Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Roi des Forêts
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de sapins de Noël naturels et d'accessoires réalisées sur le site roi-des-forets.fr par SAS Presta Val de Claise – Pépinière Salvia (voir les mentions légales) auprès de clients particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Nous proposons des sapins naturels (Nordmann, Épicéa, Épicéa bleu) en plusieurs hauteurs. S’agissant de produits naturels, chaque sapin est unique : sa forme et sa densité peuvent légèrement différer des photos, et les hauteurs sont données à ± 10 cm près.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le retrait est gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client choisit son sapin, sa hauteur, l'école ou l'association qu'il souhaite soutenir et son point de retrait, puis valide sa commande en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire notamment). Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Shopify Payments.
Article 6 – Engagement solidaire
Pour chaque sapin vendu, Pépinière Salvia reverse 20 % du prix de vente hors taxes (HT) à l’école ou à l’association choisie par le client, sans aucun supplément pour lui. Les sommes sont reversées à l’issue de la saison, au plus tard le 15 janvier 2027. Ce reversement est effectué par Pépinière Salvia et n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt pour le client. Seuls les sapins sont concernés : les pieds de sapin, les cache-pieds et les articles de décoration n’entrent pas dans ce reversement.
Article 7 – Retrait
Les sapins sont à retirer à la Pépinière Salvia, 28 A - La Revaudière, 37290 Yzeures-sur-Creuse, ouverte 7 jours sur 7 de 14 h à 21 h, du 23 novembre au 20 décembre, ou, si le client choisit cette option au moment de la commande, à l'École et Collège privé Notre-Dame (4 rue du Sénateur Nioche, 37290 Preuilly-sur-Claise) ou à l'ALSH Les Cistudes (1 rue Édouard Branly, 36700 Châtillon-sur-Indre), le mercredi 2 décembre pour l'ALSH Les Cistudes, et à la date communiquée par e-mail pour l'École Notre-Dame. Un e-mail prévient le client lorsque sa commande est prête à être retirée. Il n’y a pas de livraison à domicile. Le client est invité à vérifier son sapin au moment du retrait. Les pieds de sapin, les cache-pieds et les articles de décoration se retirent dans les mêmes conditions, à la Pépinière Salvia ou dans l'école choisie. Les commandes de sapins sont préparées sous 3 à 5 jours ; un e-mail prévient le client dès qu'elles sont prêtes.
Article 8 – Sapin non retiré
Les commandes peuvent être retirées à partir du 23 novembre, et au plus tard le 20 décembre. Un sapin qui n’a pas pu être retiré lors de la journée de retrait à l’école peut être récupéré à la Pépinière Salvia jusqu’à cette date. Passé le 20 décembre, les sapins non retirés ne sont ni conservés ni remboursés.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les sapins coupés entrant dans cette catégorie, ils ne peuvent faire l'objet ni d'une rétractation, ni d'un retour, ni d'un échange. Les pieds de sapin, les cache-pieds et les articles de décoration, non périssables, bénéficient du droit de rétractation de 14 jours suivant leur retrait : ils doivent être non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine, et sont à rapporter à la Pépinière Salvia ou à renvoyer aux frais du client.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout défaut doit nous être signalé de préférence au moment du retrait, ou dans les 48 heures avec une photo, à l'adresse contact@pepsalvia.com. Le sapin sera alors remplacé ou remboursé.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@pepsalvia.com ou au 06 30 70 50 51. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher avec le client une solution amiable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.